Contractualisation

Précepte selon lequel, à l’occasion de tout échange, les droits et les devoirs des participants doivent être explicités

Note terminologique

La définition est celle du préception de contractualisation, non celle de la contractualisation elle-même.

Introduction de la notion

La contractualisation est l’explicitation des droits et devoirs des parties, à l’occasion d’un échange. Elle s’applique aux activités, aux rôles et aux acteurs. Elle s’exerce d’abord au niveau de l’entreprise dans ses relations avec son environnement et avec toutes ses parties prenantes : clients, public, partenaires, fournisseurs, administrations et actionnaires.

En conception pragmatique, l’approche par contrat se confond avec l’approche systémique en boîtes noires. Pour une entreprise complexe, on commence à définir ses contrats au niveau global ; on continue au niveau suivant en veillant à ce que la réalisation de ces contrats permette de garantir les contrats au niveau supérieur et ainsi de suite jusqu’au niveau de la situation de travail. Alors que la responsabilisation et la délégation orientent la structure organisationnelle, la contractualisation porte davantage sur le réseau des activités. Ces deux approches restent tout de même très intriquées, raison pour laquelle nous ne saurions dissocier la conception organisationnelle de celle des processus.

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